2. Commande

2.1 Informations sur les produits

Tous les efforts sont faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site. vero-orset.fr ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents ou dommages résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

2.2 Durée de validité de l’offre et du prix

Les œuvres de l’artiste Véro Orset sont exonérées de TVA, qu’il s’agisse des œuvres originales ou des reproductions numérotées.

• France métropolitaine : Les frais de port sont intégrés aux prix affichés.
• Étranger et DOM-TOM : Les frais de port et droits de douane diffèrent selon les pays. Le client doit contacter l’artiste via le formulaire de contact pour obtenir un devis personnalisé.

2.3 Validation de la commande

L'acceptation des présentes conditions générales est indispensable à la validation de la commande via une case à cocher obligatoire. La date de validation de la commande correspond à :

• La date de réception du chèque.
• La date de réception du virement (le client est invité à prévenir l'artiste lors de l'exécution du virement).

Le client doit vérifier l’exactitude des renseignements fournis (adresse, mail, téléphone). vero-orset.fr ne pourra être tenue responsable des erreurs de livraison dues à des informations erronées.

2.4 Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

2.5 Preuve de transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de vero-orset.fr sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3. Livraison

3.1 Disponibilité

Les commandes sont préparées dans les 15 jours ouvrés suivant la validation. La livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours. En cas d'indisponibilité, le client sera informé par mail et remboursé sous 8 jours.

3.2 Tarifs de livraison

• France métropolitaine : Inclus dans le prix affiché.
• Hors France métropolitaine : Sur devis uniquement.

3.3 Modalités de livraison

Le client doit vérifier l'état du colis devant le transporteur.

• En cas de dommages : Refuser le colis ou émettre des réserves précises. Un nouveau produit sera renvoyé sans frais.
• Livraison sans signature : Toute anomalie doit être signalée sous 48h par mail avec photos à l'appui.
• Retards/Pertes : Nous déclinons toute responsabilité en cas de grève, intempéries ou fautes du transporteur, mais nous ferons le nécessaire pour résoudre le litige auprès de celui-ci.

3.4 Erreurs de livraison

Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Tout retour nécessite l'accord préalable de Véronique Orset.

4. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner le produit à ses frais s'il ne lui convient pas.

• Condition : Le produit doit être dans son emballage d'origine, complet et en parfait état de revente.
• Remboursement : Effectué sous 10 jours après réception et vérification du produit

5. Garanties et Responsabilités

5.1 Droits d’utilisation

Tous les éléments du site (textes, images, dessins) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

5.2 Force majeure

Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure (blocage des transports, incendies, inondations, arrêt des réseaux de télécommunication, etc.).

6. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal de Commerce du siège social sera compétent.

7. Protection des données (RGPD)

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

8. Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le site vero-orset.fr, situé au 8 allée du clos des chênes, 69330 Jonage. Cette politique détaille la collecte et l'usage de vos données conformément au RGPD.

8.1 Responsable du traitement

Véronique Orset

• Email : vero.orset@gmail.com
• Téléphone : 07 69 92 28 69
• Adresse : 8 allée du clos des chênes, 69330 Jonage

8.2 Données collectées

• Compte et commande : Nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone.
• Navigation : Cookies, adresse IP, statistiques de connexion.
• Facturation : Informations de transaction et moyens de paiement.

8.3 Base légale et finalités

• Exécution du contrat : Gestion des commandes et livraisons.
• Consentement : Newsletters ou offres marketing.
• Obligations légales : Conservation des factures (6 ans).
• Intérêt légitime : Sécurisation et amélioration du site.

8.4 Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation du traitement.Pour les exercer, contactez : vero.orset@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8.7 Gestion des Cookies

8.7.1 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : Indispensables au fonctionnement (session, sécurité). Base légale : Intérêt légitime.
• Cookies fonctionnels : Mémorisent vos préférences (langue). Base légale : Consentement.
• Cookies analytiques : Mesurent l'audience (ex: Google Analytics). Base légale : Consentement.
• Cookies publicitaires : Affichent des annonces ciblées. Base légale : Consentement.

8.7.2 Contrôle et durée

• Durée : Les cookies sont conservés 13 mois maximum.
• Gestion : Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies lors de votre première visite. Vous pouvez également configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour les bloquer.

8.7.3 Cookies tiers

Certains cookies (analyses, réseaux sociaux) sont déposés par des tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

8.8 Sécurité et Modifications

• Sécurité : Nous utilisons le chiffrement des données lors des transactions et un contrôle d'accès restreint.
• Modifications : Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement majeur, vous serez informé par e-mail ou via une notification sur le site.

9. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

9.1 Objet du site

Le site vero-orset.fr a pour objet la présentation des œuvres de l’artiste Véro Orset, la promotion d'événements artistiques et la vente en ligne d'œuvres ou services.

9.2 Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, textes et vidéos sont la propriété exclusive de Véronique ORSET.

• Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
• Note importante : L’acquisition d’une œuvre n’entraîne pas le transfert des droits d’auteur sur celle-ci.

9.3 Responsabilité et Accès

• L'accès au site est gratuit. L'utilisateur s'engage à une utilisation légale et respectueuse.
• L'artiste décline toute responsabilité en cas d'interruption technique du site ou d'inexactitudes mineures dans les informations fournies.
• Les liens externes sont fournis à titre informatif ; l'artiste n'est pas responsable du contenu des sites tiers.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou la politique de confidentialité :

• Contact : Véronique Orset
• Email : vero.orset@gmail.com
• Téléphone : 07 69 92 28 69
• Droit applicable : Droit français / Tribunaux français compétents.